Rapport annuel sur les exportations d'armes

Informations de base

2020/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2020 Vote en commission
17/07/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0137/2020
14/09/2020 Débat en plénière
17/09/2020 Décision du Parlement T9-0224/2020
17/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02229

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.530 01/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.639 05/05/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0137/2020 17/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0224/2020 17/09/2020