Recommandation au haut représentant et au Conseil au titre de l’article 118 dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire

Informations de base

2020/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020 Vote en commission
25/02/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0020/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Débat en plénière
21/10/2020 Décision du Parlement T9-0281/2020
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02160

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE645.058 13/01/2020
    Amendements déposés en commission PE646.945 29/01/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0020/2020 25/02/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0281/2020 21/10/2020