Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2006(INL)

Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale

Informations de base

2020/2006(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/10/2020 Vote en commission
07/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0179/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Débat en plénière
22/10/2020 Décision du Parlement T9-0285/2020
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2006(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/02242

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ITRE PE646.934 03/06/2020
    Projet de rapport de la commission PE652.351 15/06/2020
    Amendements déposés en commission PE655.680 15/07/2020
    Avis de la commission DEVE PE652.315 20/07/2020
    Avis de la commission INTA PE652.411 09/09/2020
    Avis de la commission AGRI PE650.488 24/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0179/2020 07/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0285/2020 22/10/2020