2020/2008(INI)
Vieillissement de la population du vieux continent - possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement de la politique après 2020
Informations de base
2020/2008(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.07 Personnes agées
4.10.11 Retraites, pensions
4.10.14 Démographie
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FLANAGAN Luke Ming (GUE/NGL)
14/01/2020
ANDERSON Christine (ID)
19/02/2020
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion SCHMIT Nicolas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/01/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/05/2021 | Vote en commission | ||
04/06/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0194/2021 | |
05/07/2021 | Débat en plénière | ||
07/07/2021 | Décision du Parlement | T9-0347/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2008(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/9/01676
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE657.302 11/09/2020 Avis de la commission FEMM PE658.702 28/09/2020 Amendements déposés en commission PE658.730 30/09/2020 Amendements déposés en commission PE658.923 09/10/2020 Amendements déposés en commission PE658.865 09/10/2020 Avis de la commission AGRI PE657.234 28/10/2020 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0194/2021 04/06/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0347/2021 07/07/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)598 26/11/2021