Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes

Informations de base

2020/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/10/2020 Vote en commission
03/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0205/2020
23/11/2020 Débat en plénière
25/11/2020 Décision du Parlement T9-0320/2020
25/11/2020 Résultat du vote au parlement
26/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02253

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE650.615 06/05/2020
    Projet de rapport de la commission PE652.307 14/05/2020
    Amendements déposés en commission PE654.073 07/07/2020
    Avis de la commission CULT PE648.611 23/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0205/2020 03/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0320/2020 25/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021