De nouvelles voies pour une migration économique légale

Informations de base

2020/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/04/2021 Vote en commission
26/04/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0143/2021
19/05/2021 Débat en plénière
20/05/2021 Décision du Parlement T9-0260/2021
20/05/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE657.374 23/09/2020
    Projet de rapport de la commission PE657.255 09/10/2020
    Amendements déposés en commission PE659.022 12/11/2020
    Avis de la commission EMPL PE655.901 15/01/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0143/2021 26/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0260/2021 20/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)507 22/09/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DÜPONT Lena Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 09/11/2022 OHB
    DÜPONT Lena Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 26/01/2022 Gesamtmetall