Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe

Informations de base

2020/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/09/2020 Vote en commission
04/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0147/2020
17/09/2020 Décision du Parlement T9-0229/2020
17/09/2020 Résultat du vote au parlement
17/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE650.484 04/05/2020
    Projet de rapport de la commission PE650.654 14/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.565 04/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.790 15/06/2020
    Avis de la commission CULT PE648.518 23/06/2020
    Avis de la commission EMPL PE650.564 29/06/2020
    Avis de la commission FEMM PE653.791 09/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0147/2020 04/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0229/2020 17/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)597 11/02/2021