Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes

Informations de base

2020/2012(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.16 Ethique de l'information
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/10/2020 Vote en commission
08/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0186/2020
19/10/2020 Débat en plénière
20/10/2020 Décision du Parlement T9-0275/2020
20/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2012(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/02261

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE650.405 14/04/2020
    Projet de rapport de la commission PE650.508 21/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.709 07/05/2020
    Amendements déposés en commission PE650.440 18/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.393 27/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.504 02/06/2020
    Amendements déposés en commission PE652.548 02/06/2020
    Amendements déposés en commission PE652.646 11/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.783 16/06/2020
    Avis de la commission AFET PE650.401 24/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.864 24/06/2020
    Avis de la commission IMCO PE648.496 08/07/2020
    Avis de la commission CULT PE648.348 03/09/2020
    Avis de la commission EMPL PE648.298 07/09/2020
    Avis de la commission TRAN PE646.983 08/09/2020
    Avis de la commission ENVI PE648.284 16/09/2020
    Avis de la commission LIBE PE652.296 23/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0186/2020 08/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0275/2020 20/10/2020