Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale

Informations de base

2020/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/12/2020 Vote en commission
04/01/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0001/2021
20/01/2021 Décision du Parlement T9-0009/2021
20/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/02269

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE652.560 03/06/2020
    Amendements déposés en commission PE652.622 05/06/2020
    Amendements déposés en commission PE652.520 05/06/2020
    Avis de la commission IMCO PE650.637 07/07/2020
    Avis de la commission AFET PE650.702 09/07/2020
    Projet de rapport de la commission PE653.860 14/07/2020
    Avis de la commission TRAN PE646.912 15/07/2020
    Amendements déposés en commission PE654.068 28/07/2020
    Amendements déposés en commission PE657.364 15/09/2020
    Avis de la commission LIBE PE652.639 23/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0001/2021 04/01/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0009/2021 20/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)223 09/07/2021