Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle

Informations de base

2020/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020 Vote en commission
02/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0176/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
19/10/2020 Débat en plénière
20/10/2020 Décision du Parlement T9-0277/2020
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/02279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE650.379 07/04/2020
    Projet de rapport de la commission PE650.527 24/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.629 07/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.368 19/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.449 27/05/2020
    Avis de la commission IMCO PE648.600 08/07/2020
    Avis de la commission TRAN PE648.605 13/07/2020
    Avis de la commission CULT PE648.351 03/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0176/2020 02/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0277/2020 20/10/2020