L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales

Informations de base

2020/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2021 Vote en commission
13/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0232/2021
04/10/2021 Débat en plénière
05/10/2021 Résultat du vote au parlement
06/10/2021 Décision du Parlement T9-0405/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2016(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02284

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.625 08/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.820 17/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.890 25/06/2020
    Amendements déposés en commission PE655.659 17/07/2020
    Avis de la commission IMCO PE648.565 09/09/2020
    Avis de la commission JURI PE652.371 14/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0232/2021 13/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0405/2021 06/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)791 26/01/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VANDENKENDELAERE Tom Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 11/06/2021 Eurofedop