2020/2016(INI)
L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales
Informations de base
2020/2016(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination VITANOV Petar (S&D)
15/10/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. KOLAJA Marcel (Greens/EFA)
18/02/2020
JURIDZHAMBAZKI Angel (ECR)
18/02/2020
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REYNDERS Didier
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/01/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/06/2021 | Vote en commission | ||
13/07/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0232/2021 | |
04/10/2021 | Débat en plénière | ||
05/10/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
06/10/2021 | Décision du Parlement | T9-0405/2021 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2016(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/9/02284
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE652.625 08/06/2020 Amendements déposés en commission PE653.820 17/06/2020 Amendements déposés en commission PE653.890 25/06/2020 Amendements déposés en commission PE655.659 17/07/2020 Avis de la commission IMCO PE648.565 09/09/2020 Avis de la commission JURI PE652.371 14/09/2020 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0232/2021 13/07/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0405/2021 06/10/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)791 26/01/2022
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts VANDENKENDELAERE Tom Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 11/06/2021 Eurofedop