Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

Informations de base

2020/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement 2011/305 2008/0098(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2021 Vote en commission
03/02/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0012/2021
08/03/2021 Débat en plénière
10/03/2021 Décision du Parlement T9-0074/2021
10/03/2021 Résultat du vote au parlement
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2028(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Règlement 2011/305 2008/0098(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/02516

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE655.860 09/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.822 12/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0012/2021 03/02/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0074/2021 10/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)361 03/08/2021