Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

Informations de base

2020/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)
Voir aussi 2015/2118(INI)

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
27/01/2021 Vote en commission
01/02/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0011/2021
08/02/2021 Débat en plénière
09/02/2021 Résultat du vote au parlement
10/02/2021 Décision du Parlement T9-0041/2021
11/02/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2029(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)
Voir aussi 2015/2118(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ01/9/02517

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.995 16/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.289 12/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.291 12/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0011/2021 01/02/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0041/2021 10/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)247 16/07/2021