2020/2034(INL)
Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
Informations de base
2020/2034(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KOVAŘÍK Ondřej (Renew)
22/01/2020
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/04/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/09/2020 | Vote en commission | ||
18/09/2020 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0161/2020 | |
07/10/2020 | Débat en plénière | ||
08/10/2020 | Décision du Parlement | T9-0265/2020 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2034(INL) |
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Nature de la procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/9/02621
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE650.539 04/06/2020 Amendements déposés en commission PE654.084 08/07/2020 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0161/2020 18/09/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0265/2020 08/10/2020