Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers

Informations de base

2020/2034(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2020 Vote en commission
18/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0161/2020
07/10/2020 Débat en plénière
08/10/2020 Décision du Parlement T9-0265/2020

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2034(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/02621

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.539 04/06/2020
    Amendements déposés en commission PE654.084 08/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0161/2020 18/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0265/2020 08/10/2020