Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence

Informations de base

2020/2035(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
30/11/2021 Vote en commission
06/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0338/2021
13/12/2021 Débat en plénière
14/12/2021 Décision du Parlement T9-0489/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2035(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ01/9/02622

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.453 20/05/2021
    Amendements déposés en commission PE695.117 09/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0338/2021 06/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0489/2021 14/12/2021