Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail

Informations de base

2020/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2020 Vote en commission
16/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0155/2020
07/10/2020 Débat en plénière
08/10/2020 Décision du Parlement T9-0266/2020
08/10/2020 Résultat du vote au parlement
08/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/02623

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.524 17/06/2020
    Amendements déposés en commission PE654.028 16/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0155/2020 16/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0266/2020 08/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)686 03/03/2021