Mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable

Informations de base

2020/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021 Vote en commission
03/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0033/2021
24/03/2021 Débat en plénière
25/03/2021 Décision du Parlement T9-0109/2021
25/03/2021 Résultat du vote au parlement
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02625

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE650.485 04/05/2020
    Amendements déposés en commission PE657.301 14/09/2020
    Projet de rapport de la commission PE657.187 12/10/2020
    Avis de la commission CULT PE648.598 29/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.207 10/11/2020
    Avis de la commission AGRI PE652.559 04/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0033/2021 03/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0109/2021 25/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)480 20/08/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DANTI Nicola Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 14/10/2020 Costa Cruises Group
    DANTI Nicola Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 21/05/2020 Federturismo Confindustria - Federazione Nazionale dei Viaggi e del Turismo
    DANTI Nicola Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 20/05/2020 Confederazione Nazionale dell'Artigianato e della Piccola e Media Impresa