Inverser les tendances démographiques dans les régions de l'Union utilisant les instruments de la politique de cohésion

Informations de base

2020/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.14 Démographie
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2021 Vote en commission
25/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0061/2021
17/05/2021 Débat en plénière
20/05/2021 Décision du Parlement T9-0248/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2039(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/02628

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE657.233 17/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.985 16/10/2020
    Avis de la commission EMPL PE655.690 03/12/2020
    Avis de la commission AGRI PE657.414 07/12/2020
    Projet de rapport de la commission PE663.033 22/12/2020
    Amendements déposés en commission PE680.966 09/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0061/2021 25/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0248/2021 20/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)507 22/09/2021