La dimension de genre dans la politique de cohésion

Informations de base

2020/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2021 Vote en commission
05/05/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0154/2021
07/06/2021 Débat en plénière
08/06/2021 Décision du Parlement T9-0276/2021
08/06/2021 Résultat du vote au parlement
08/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/02631

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE657.415 18/09/2020
    Avis de la commission FEMM PE655.668 11/11/2020
    Projet de rapport de la commission PE660.209 12/11/2020
    Amendements déposés en commission PE662.029 14/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0154/2021 05/05/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0276/2021 08/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)531 23/09/2021