Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC

Informations de base

2020/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/02/2021 Vote en commission
15/02/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0019/2021
08/03/2021 Débat en plénière
10/03/2021 Décision du Parlement T9-0071/2021
10/03/2021 Résultat du vote au parlement
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2043(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/02638

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE658.773 05/10/2020
    Projet de rapport de la commission PE648.519 07/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.137 03/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.204 11/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.214 11/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.345 17/11/2020
    Avis de la commission BUDG PE653.861 11/12/2020
    Avis de la commission ECON PE657.390 11/12/2020
    Avis de la commission INTA PE657.463 14/12/2020
    Avis de la commission ITRE PE655.622 17/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0019/2021 15/02/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0071/2021 10/03/2021