Rapport rédigé au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement intérieur, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019

Informations de base

2020/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2020 Vote en commission
23/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0230/2020
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0383/2020
17/12/2020 Résultat du vote au parlement
17/12/2020 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2044(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7 Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/02429

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.916 17/06/2020
    Amendements déposés en commission PE658.790 01/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0230/2020 23/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0383/2020 17/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021