Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Informations de base

2020/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/07/2021 Vote en commission
26/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0255/2021
05/10/2021 Débat en plénière
07/10/2021 Décision du Parlement T9-0411/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2045(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ31/9/02641

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE689.810 25/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.199 30/03/2021
    Projet de rapport de la commission PE680.999 07/04/2021
    Avis de la commission CONT PE680.939 15/04/2021
    Amendements déposés en commission PE691.287 05/05/2021
    Avis de la commission LIBE PE680.984 17/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0255/2021 26/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0411/2021 07/10/2021