Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2045(INI)

Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Informations de base

2020/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/07/2021 Vote en commission
26/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0255/2021
05/10/2021 Débat en plénière
07/10/2021 Décision du Parlement T9-0411/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2045(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ31/9/02641

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE689.810 25/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.199 30/03/2021
    Projet de rapport de la commission PE680.999 07/04/2021
    Avis de la commission CONT PE680.939 15/04/2021
    Amendements déposés en commission PE691.287 05/05/2021
    Avis de la commission LIBE PE680.984 17/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0255/2021 26/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0411/2021 07/10/2021