2020/2048(INI)
Recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Informations de base
2020/2048(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Zone géographique
Nouvelle-Zélande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TARDINO Annalisa (ID)
20/01/2020
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/04/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/07/2020 | Vote en commission | ||
02/07/2020 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0131/2020 | |
08/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2020 | Décision du Parlement | T9-0200/2020 | |
10/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2048(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 117 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/9/02647
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE650.351 02/04/2020 Amendements déposés en commission PE652.503 28/05/2020 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0131/2020 02/07/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0200/2020 10/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020