Un filet de sécurité pour protéger les bénéficiaires des programmes de l'UE: mise en place d'un plan d'urgence concernant le CFP

Informations de base

2020/2051(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2020 Vote en commission
05/05/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0099/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0065/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
14/05/2020 Résultat du vote au parlement
15/05/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2051(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/02691

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.529 17/03/2020
    Avis spécifique AGRI PE648.638 30/03/2020
    Amendements déposés en commission PE650.470 15/04/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0099/2020 05/05/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0065/2020 13/05/2020