2020/2053(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen
Informations de base
2020/2053(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Modification Décision 2020/265
2019/2026(BUD)
Voir aussi
2020/2052(BUD)
Voir aussi
2020/2056(BUD)
Subject
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.70 Instrument de flexibilité
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGHOHLMEIER Monika (EPP)
30/03/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/03/2020 | Publication du document de base non-législatif | COM(2020)0140 | |
16/04/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/04/2020 | Décision du Parlement | T9-0047/2020 | |
17/04/2020 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
21/04/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
23/04/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2053(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Modification Décision 2020/265
2019/2026(BUD)
Voir aussi 2020/2052(BUD) Voir aussi 2020/2056(BUD) |
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Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/02716
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Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE648.643 01/04/2020 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0047/2020 17/04/2020