2020/2055(BUD)
Budget rectificatif 2/2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19
Informations de base
2020/2055(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi
2020/0055(APP)
Voir aussi
2020/2056(BUD)
Voir aussi
2020/2057(BUD)
Subject
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.50 Budget 2020
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDG
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/04/2020 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2020)0170 | |
07/04/2020 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
14/04/2020 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 07251/2020 | |
16/04/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
16/04/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/04/2020 | Décision du Parlement | T9-0046/2020 | |
17/04/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
21/04/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
23/04/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2055(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Voir aussi
2020/0055(APP)
Voir aussi 2020/2056(BUD) Voir aussi 2020/2057(BUD) |
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Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/02749
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0046/2020 17/04/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 07251/2020 14/04/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2020)0170 02/04/2020
Acte final
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Budget 2020/0537
JO L 126 21.04.2020, p. 0067