Budget rectificatif 2/2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19

Informations de base

2020/2055(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2020/0055(APP)
Voir aussi 2020/2056(BUD)
Voir aussi 2020/2057(BUD)

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.50 Budget 2020

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2020 Publication du projet de budget de la Commission COM(2020)0170
07/04/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/04/2020 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 07251/2020
16/04/2020 Résultat du vote au parlement
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2020 Décision du Parlement T9-0046/2020
17/04/2020 Résultat du vote au parlement
21/04/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
23/04/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2055(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Voir aussi 2020/0055(APP)
Voir aussi 2020/2056(BUD)
Voir aussi 2020/2057(BUD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/02749

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0046/2020 17/04/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 07251/2020 14/04/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2020)0170 02/04/2020