Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen

Informations de base

2020/2056(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification Décision 2020/265 2019/2026(BUD)
Voir aussi 2020/2053(BUD)
Voir aussi 2020/2055(BUD)

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.70 Instrument de flexibilité

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2020 Publication du document de base non-législatif COM(2020)0171
16/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2020 Décision du Parlement T9-0048/2020
17/04/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/04/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
23/04/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2056(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Modification Décision 2020/265 2019/2026(BUD)
Voir aussi 2020/2053(BUD)
Voir aussi 2020/2055(BUD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/02751

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0048/2020 17/04/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2020)0171 02/04/2020