Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le Pacte vert

Informations de base

2020/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/05/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
16/10/2020 Vote en commission
26/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0198/2020
12/11/2020 Débat en plénière
13/11/2020 Décision du Parlement T9-0305/2020
13/11/2020 Résultat du vote au parlement
13/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2058(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ16/9/02784

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE652.450 27/05/2020
    Projet de rapport de la commission PE650.587 03/06/2020
    Amendements déposés en commission PE650.680 09/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.808 16/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.799 16/06/2020
    Amendements déposés en commission PE652.496 03/07/2020
    Avis de la commission AGRI PE650.723 09/07/2020
    Avis de la commission TRAN PE652.287 14/07/2020
    Avis de la commission CULT PE650.553 16/07/2020
    Avis de la commission ENVI PE650.586 23/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0198/2020 26/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0305/2020 13/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)32 22/03/2021