2020/2069(BUD)
Budget rectificatif 4/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
Informations de base
2020/2069(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2020/2068(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.50 Budget 2020
Zone géographique
Autriche
Espagne
Italie
Portugal
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGHOHLMEIER Monika (EPP)
21/04/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/04/2020 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2020)0190 | |
25/05/2020 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 08097/2020 | |
25/05/2020 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
28/05/2020 | Vote en commission | ||
02/06/2020 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0106/2020 | |
17/06/2020 | Décision du Parlement | T9-0144/2020 | |
17/06/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
17/06/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/08/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2069(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
Voir aussi 2020/2068(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/02882
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE650.651 05/05/2020 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0106/2020 02/06/2020 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0144/2020 17/06/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 08097/2020 25/05/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2020)0190 30/04/2020