Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne

Informations de base

2020/2070(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2020 Vote en commission
13/07/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0134/2020
17/09/2020 Décision du Parlement T9-0227/2020
17/09/2020 Résultat du vote au parlement
17/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2070(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/02540

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.631 28/04/2020
    Amendements déposés en commission PE652.316 14/05/2020
    Avis de la commission ENVI PE650.506 29/06/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0134/2020 13/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0227/2020 17/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)597 11/02/2021