Pénurie de médicaments — comment remédier à cette situation nouvelle

Informations de base

2020/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2020 Vote en commission
22/07/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0142/2020
17/09/2020 Décision du Parlement T9-0228/2020
17/09/2020 Résultat du vote au parlement
17/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2071(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/02769

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.394 30/04/2020
    Amendements déposés en commission PE652.313 18/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.374 19/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.370 19/05/2020
    Avis de la commission INTA PE650.551 28/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.629 08/06/2020
    Amendements déposés en commission PE652.627 08/06/2020
    Amendements déposés en commission PE652.628 08/06/2020
    Avis de la commission TRAN PE650.657 11/06/2020
    Avis spécifique JURI PE652.652 15/06/2020
    Avis de la commission ITRE PE650.634 16/06/2020
    Avis de la commission DEVE PE653.840 17/06/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0142/2020 22/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0228/2020 17/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)597 11/02/2021