Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

Informations de base

2020/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/09/2020 Vote en commission
29/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0170/2020
05/10/2020 Débat en plénière
07/10/2020 Décision du Parlement T9-0251/2020
07/10/2020 Résultat du vote au parlement
08/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2072(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 46 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02930

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.810 01/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.686 16/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.681 17/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.630 23/07/2020
    Avis de la commission AFCO PE654.024 11/09/2020
    Avis de la commission JURI PE652.513 14/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0170/2020 29/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0251/2020 07/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)686 03/03/2021