Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique

Informations de base

2020/2073(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/04/2021 Vote en commission
23/04/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0139/2021
17/05/2021 Débat en plénière
19/05/2021 Décision du Parlement T9-0236/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2073(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/02933

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE660.125 03/11/2020
    Projet de rapport de la commission PE657.490 17/11/2020
    Amendements déposés en commission PE662.060 15/12/2020
    Avis de la commission CULT PE658.792 09/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0139/2021 23/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0236/2021 19/05/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VÁZQUEZ LÁZARA Adrián Président(e) de commission JURI 26/04/2022 Sky Group