Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique

Informations de base

2020/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2021 Vote en commission
04/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0034/2021
24/03/2021 Débat en plénière
25/03/2021 Décision du Parlement T9-0097/2021
25/03/2021 Résultat du vote au parlement
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2074(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/02935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE657.316 21/09/2020
    Amendements déposés en commission PE657.259 01/10/2020
    Projet de rapport de la commission PE660.259 13/11/2020
    Avis de la commission ENVI PE653.872 10/12/2020
    Amendements déposés en commission PE662.106 17/12/2020
    Amendements déposés en commission PE663.150 13/01/2021
    Avis de la commission TRAN PE655.927 28/01/2021
    Avis de la commission AGRI PE660.319 01/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0034/2021 04/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0097/2021 25/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)345 03/08/2021