2020/2075(INI)
L’examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique
Informations de base
2020/2075(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5 Système économique et monétaire
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MARQUES Margarida (S&D)
22/01/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CHAIBI Leila (GUE/NGL)
08/06/2020
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières GENTILONI Paolo
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/05/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/06/2021 | Vote en commission | ||
22/06/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0212/2021 | |
07/07/2021 | Débat en plénière | ||
08/07/2021 | Décision du Parlement | T9-0358/2021 | |
08/07/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2075(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/9/02940
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE681.045 18/02/2021 Projet de rapport de la commission PE689.500 11/03/2021 Avis de la commission AFCO PE680.738 16/04/2021 Amendements déposés en commission PE691.374 23/04/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0212/2021 22/06/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0358/2021 08/07/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)626 27/10/2021