L’examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique

Informations de base

2020/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5 Système économique et monétaire
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2021 Vote en commission
22/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0212/2021
07/07/2021 Débat en plénière
08/07/2021 Décision du Parlement T9-0358/2021
08/07/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2075(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/02940

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE681.045 18/02/2021
    Projet de rapport de la commission PE689.500 11/03/2021
    Avis de la commission AFCO PE680.738 16/04/2021
    Amendements déposés en commission PE691.374 23/04/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0212/2021 22/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0358/2021 08/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)626 27/10/2021