Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe

Informations de base

2020/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/10/2020 Vote en commission
22/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0197/2020
23/11/2020 Débat en plénière
25/11/2020 Décision du Parlement T9-0321/2020
26/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2076(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/02127

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.700 26/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.539 29/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.522 10/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.785 15/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.758 18/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.898 24/06/2020
    Avis de la commission INTA PE650.380 26/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.982 30/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.874 30/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.877 30/06/2020
    Amendements déposés en commission PE654.051 03/07/2020
    Avis de la commission EMPL PE652.607 16/07/2020
    Avis de la commission IMCO PE652.383 03/09/2020
    Avis de la commission REGI PE652.349 09/09/2020
    Avis de la commission ENVI PE652.353 17/09/2020
    Avis de la commission JURI PE652.430 24/09/2020
    Avis spécifique PECH PE658.847 07/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0197/2020 22/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0321/2020 25/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021