Politique économique de la zone euro pour 2020

Informations de base

2020/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure rejetée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2020 Vote en commission
16/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0193/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Débat en plénière
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ECON/9/02956

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.447 15/06/2020
    Amendements déposés en commission PE655.649 13/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0193/2020 16/10/2020