Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020

Informations de base

2020/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020 Vote en commission
08/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0183/2020
19/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Résultat du vote au parlement
21/10/2020 Débat en plénière
22/10/2020 Décision du Parlement T9-0284/2020
22/10/2020 Résultat du vote au parlement
22/10/2020 Fin de la procédure au Parlement
23/10/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2079(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/02957

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.836 22/06/2020
    Amendements déposés en commission PE654.111 23/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0183/2020 08/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0284/2020 22/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)9 05/03/2021