Recommandation du Conseil et du vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)

Informations de base

2020/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2020 Vote en commission
30/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0165/2020
19/10/2020 Débat en plénière
20/10/2020 Décision du Parlement T9-0278/2020
20/10/2020 Résultat du vote au parlement
20/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2080(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.499 05/06/2020
    Amendements déposés en commission PE654.064 08/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.648 13/07/2020
    Avis de la commission AFCO PE653.752 02/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0165/2020 30/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0278/2020 20/10/2020