Proposition de recommandation du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie

Informations de base

2020/2081(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2020 Vote en commission
28/09/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0167/2020
20/10/2020 Débat en plénière
21/10/2020 Décision du Parlement T9-0280/2020
21/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2081(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/02961

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE652.398 17/06/2020
    Amendements déposés en commission PE657.166 03/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0167/2020 28/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0280/2020 21/10/2020