Une Europe sociale forte pour des transitions justes – communication de la Commission

Informations de base

2020/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2020 Publication du document de base non-législatif COM(2020)0014
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/11/2020 Vote en commission
24/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0233/2020
14/12/2020 Débat en plénière
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0371/2020
17/12/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/02416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE652.647 05/06/2020
    Projet de rapport de la commission PE657.413 28/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.722 01/10/2020
    Amendements déposés en commission PE658.882 21/10/2020
    Amendements déposés en commission PE659.082 22/10/2020
    Avis de la commission CULT PE650.720 29/10/2020
    Avis de la commission FEMM PE657.285 30/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0233/2020 24/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0371/2020 17/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2020)0014 14/01/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021