Rapport d’exécution sur le bien-être des animaux sur les exploitations

Informations de base

2020/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2021 Vote en commission
29/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0296/2021
14/02/2022 Débat en plénière
16/02/2022 Décision du Parlement T9-0030/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/02974

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE695.007 22/06/2021
    Amendements déposés en commission PE694.997 25/06/2021
    Amendements déposés en commission PE696.304 22/07/2021
    Avis de la commission ENVI PE691.291 13/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0296/2021 29/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0030/2022 16/02/2022