Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH

Informations de base

2020/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2000/78 1999/0225(CNS)

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2021 Vote en commission
03/02/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0014/2021
08/03/2021 Débat en plénière
10/03/2021 Décision du Parlement T9-0075/2021
10/03/2021 Résultat du vote au parlement
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2086(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2000/78 1999/0225(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/02976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE657.235 24/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.789 02/10/2020
    Amendements déposés en commission PE659.020 23/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.074 26/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.193 09/11/2020
    Avis de la commission FEMM PE655.669 03/12/2020
    Avis de la commission PETI PE652.561 04/12/2020
    Avis de la commission LIBE PE658.775 15/01/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0014/2021 03/02/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0075/2021 10/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)261 12/07/2021