Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Informations de base

2020/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2021 Vote en commission
24/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0052/2021
17/05/2021 Débat en plénière
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0220/2021
18/05/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2087(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/02980

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE652.609 15/07/2020
    Projet de rapport de la commission PE661.876 17/12/2020
    Amendements déposés en commission PE663.294 03/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0052/2021 24/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0220/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)507 22/09/2021