Bilan des élections européennes

Informations de base

2020/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2020 Vote en commission
06/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0211/2020
24/11/2020 Débat en plénière
26/11/2020 Décision du Parlement T9-0327/2020
26/11/2020 Résultat du vote au parlement
26/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/02982

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.777 12/06/2020
    Amendements déposés en commission PE655.711 20/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0211/2020 06/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0327/2020 26/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021