Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE

Informations de base

2020/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2004/107 2003/0164(COD)
Voir aussi Directive 2008/50 2005/0183(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2021 Vote en commission
08/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0037/2021
24/03/2021 Débat en plénière
25/03/2021 Décision du Parlement T9-0107/2021
25/03/2021 Résultat du vote au parlement
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2091(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2004/107 2003/0164(COD)
Voir aussi Directive 2008/50 2005/0183(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/03113

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE663.275 18/01/2021
    Projet de rapport de la commission PE663.232 19/01/2021
    Amendements déposés en commission PE680.992 11/02/2021
    Avis de la commission TRAN PE659.025 26/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0037/2021 08/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0107/2021 25/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)409 01/09/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    LÓPEZ Javi Rapporteur(e) ENVI 04/02/2021 Ministry for the Ecological Transition and the Demographic Challenge of Spain (MITECO)
    LÓPEZ Javi Rapporteur(e) ENVI 02/02/2021 Ecologistas en Accion
    LÓPEZ Javi Rapporteur(e) ENVI 09/06/2020 DG Environment