Fiche de procédure : 2020/2094(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2020/2094(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
	LARROUTUROU Pierre (S&D) ARMAND Clotilde (Renew) LAPORTE Hélène (ID)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	HAHN Johannes

Date	Evénement	Référence
03/06/2020	Publication du document de base non-législatif	COM(2020)0422
17/06/2020	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2020	Vote en commission
24/06/2020	Adoption du projet du budget par le Conseil
29/06/2020	Dépôt du rapport budgétaire	A9-0125/2020
08/07/2020	Résultat du vote au parlement
10/07/2020	Décision du Parlement	T9-0196/2020
10/07/2020	Résultat du vote au parlement
11/09/2020	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE653.774	17/06/2020
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A9-0125/2020	29/06/2020
Texte budgétaire adopté du Parlement	T9-0196/2020	10/07/2020

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2020)0422	03/06/2020

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2020)0422	27/07/2020
Contribution	CZ_CHAMBER	COM(2020)0422	23/10/2020