Modifications du règlement intérieur visant à garantir le bon fonctionnement du Parlement dans des circonstances exceptionnelles

Informations de base

2020/2098(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2020 Vote en commission
16/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0194/2020
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0380/2020
17/12/2020 Résultat du vote au parlement
17/12/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2098(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/03319

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE654.009 10/07/2020
    Amendements déposés en commission PE657.438 25/09/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0194/2020 16/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0380/2020 17/12/2020