Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère

Informations de base

2020/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2020 Vote en commission
03/11/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0204/2020
23/11/2020 Débat en plénière
25/11/2020 Décision du Parlement T9-0322/2020
25/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/03348

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.845 02/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.797 01/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0204/2020 03/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0322/2020 25/11/2020