Promouvoir la stabilité et la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large

Informations de base

2020/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2022 Vote en commission
21/10/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0256/2022
22/11/2022 Débat en plénière
23/11/2022 Décision du Parlement T9-0408/2022
23/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2113(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/03571

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE730.177 13/04/2022
    Amendements déposés en commission PE734.094 23/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0256/2022 21/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0408/2022 23/11/2022